ARCEP

créé le 05/11/2021 mis à jour le 05/11/2021

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (et de la distribution de la presse) est un organisme créé en janvier 1997, sous le nom d'Autorité de Régulation des Télécoms (ART), gendarme des Télécoms soit-disant.
"L'Arcep est un arbitre et un expert neutre, architecte et gardien des réseaux d'échanges en France."

Malgré les discours de l'ARCEP, de nombreuses décisions montrent le manque de mise en acte de la volonté de réduire l'impact du numérique :

Signature d'un accord pour les fréquences nécessaires au déploiement des satellites d'Elon Musk, Starlink France

Multiples avis et décisions favorables accordés comme le no 21-0116.

Indirectement, il s'agit de ne surtout pas freiner le déploiement de la 5G en France !

La sobriétITé et la 5G

Par ailleurs, l'assemblée nationale réduit les contraintes légales visant à diminuer les effets négatifs sur l'environnement du numérique: suppression d'une disposition permettant d'exclure les appareils reconditionnés (de seconde main, donc non compatible avec la 5G) d'une taxe appelée la redevance copie privée, d'obligation de consigne sur les appareils numériques qui freinerait l'achat de nouveaux appareils adaptés à la 5G, maintien à 2 ans seulement (contre 5) l'obligation de fournir aux usagers des mises à jour...
Comment interpréter ces sabotages du projet de loi ?
Toutes les mesures importantes pour prolonger la durée de vie d'un équipement (et donc éviter l'achat d'un matériel neuf et polluant mais adapté à la 5G) ont disparu lors du vote des députés.

Indirectement, il s'agit de ne surtout pas freiner le déploiement de la 5G en France !
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